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Le député Loïc Kervran plaide pour le rétablissement des courtes peines de prison ferme

Médias
26 septembre 2024
"La proposition de loi doit repermettre de prononcer des peines de prison ferme inférieure à un mois, ce qui n’est plus possible depuis la loi de 2019. Ensuite, elle vise à cesser une politique quasi-systématique d’aménagement des peines inférieure à un an. L’objectif est de revenir sur une idéologie qui s’est installée en France et qui voudrait que la peine de prison ferme, lorsqu’elle est courte, soit une mauvaise solution."
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