A l’Assemblée
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Le député Horizons Loïc Kervran dépose une proposition de loi pour renforcer l’exécution des peines de prison ferme
Afin de renforcer l’efficacité du système judiciaire et de rétablir la confiance des citoyens dans l’application des sanctions, Loïc Kervran annonce le dépôt d’une proposition de loi visant à permettre l’exécution effective des courtes ...
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