Notre proposition de résolution pour mesurer l’impact des mesures sanitaires

À l’initiative de notre collègue députée du Nord Valérie Petit (Agir), avec quelques autres députés de tous bords, des communistes aux républicains, j’ai cosigné cette proposition de résolution demandant au gouvernement de justifier de la proportionnalité des impacts sur les libertés des mesures sanitaires.

Si les mesures gouvernementales sont justifiées, elles ne sont pas toujours proportionnées et vous me le dites tous les jours : trop étendues dans le temps, dans l’espace, pas assez différenciées pour la ruralité, etc. À dix reprises, le Conseil d’Etat a d’ailleurs rappelé le Gouvernement à une plus grande proportionnalité des mesures d’urgence sanitaire, voire censuré certaines d’entre elles.

Retrouvez l’intégralité de notre proposition de résolution :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3821_proposition-resolution.pdf