Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

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Suite à  l’examen en commission, les discussions du projet de loi sur la prévention du terrorisme et le renseignement, poursuivies en séance depuis mardi, se sont closes dans la nuit du 2 au 3 juin par une adoption transpartisane à 87 voix contre 10.

Je suis fière de porter ce texte équilibré : il renforce les moyens des services de renseignement, leur encadrement et le contrôle parlementaire de leur activité. C’est l’honneur de notre République que d’inscrire l’effort de protection de nos concitoyens dans le cadre de l’État de droit. Le texte doit désormais être examiné au Sénat. »

Loïc Kervran, co-rapporteur du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.