Loi renseignement 2015 : le temps du débat parlementaire

1. À l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, un amendement, porté par les deux présidentes de la commission des lois, de la commission de la défense et moi-même, en tant que vice-président de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), a été adopté. Il excluait du projet de loi l’ensemble de la loi sur le renseignement de 2015, qui comprend l’algorithme mais également la loi du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT). Cet amendement a permis d’éviter qu’une éventuelle prorogation de l’algorithme puisse être décidée par le Gouvernement par ordonnance.
2. Le rapport de la commission d’évaluation de la loi de 2015 réaffirmait à nouveau la nécessité d’un débat parlementaire en 2020 sur ces sujets, où la définition du curseur entre sécurité intérieure et libertés publiques reste cruciale. Avec Guillaume Larrivé, président de la commission, Jean-Michel MIS, co-rapport rapporteur, nous avons rédigé ce rapport afin d’éclairer le plus finement possible ce futur débat parlementaire.

Ces recommandations ont porté leur fruits puisque le 21 juillet 2020, un projet de loi sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme était examiné dans l’hémicycle. La commission Défense, s’est saisie pour avis de l’article 2 de ce projet de loi qui prévoit de repousser de 7 mois, la possibilité de recourir, à titre expérimental, à la technique de l’algorithme.

Les travaux de la mission d’évaluation auront donc contribué à introduire un débat parlementaire sur cette technique. C’est dans ce cadre que j’ai profité d’une tribune dans l’hémicycle pour éclairer les députés sur cette technique et pour souligner le travail dans l’ombre des services de renseignement.